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Circulaires

 

Circulaire 1620
émise le 14 septembre 2006

Liste des organismes habilités à délivrer le rapport d’inscription d’un enfant dans l’enseignement spécialisé pour l’année 2006/2007

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
- Home permanent
- Internat spécialisé
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire



Pouvoirs organisateurs des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Centre technique et auto-formation
- Ecoles supérieures des Arts
- Hautes Ecoles
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Instituts supérieurs d'architecture
- Internat primaire
Documents à rentrer
non