Circulaires
Circulaire 4431émise le 31 mai 2013
Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Remplace, pour ce qui la concerne, la circulaire n°00631 du 25/09/2003
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7974 - Circulaire relative à l’intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel – erratum
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Erratum | |
Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Jean-Claude Marcourt |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Ecoles supérieures des Arts - Hautes Ecoles - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Universitaire |
Documents à rentrer |