Circulaires
Circulaire 7014émise le 28 février 2019
Conseil de participation - Article 69 de décret "Missions" du 24 juillet 1997
Modification du Conseil de participation en lien avec les Plans de Pilotage
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
abroge et remplace la
Circulaire 1299 - Renouvellement du Conseil de participation.
Pour les réseaux d’enseignement libre et officiel subventionné
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |