Circulaires
Circulaire 7226émise le 8 juillet 2019
Circulaire relative à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement
Circulaire qui reprend les dispositions règlementaires relatives à l'encadrement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement (application du décret du 7 février 2019).
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8160 - Circulaire relative à l’organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l’année scolaire 2021-2022
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire |
| Documents à rentrer |