Circulaires
Circulaire 7714émise le 28 août 2020
Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Circulaire présentant la réglementation en vigueur dans les thématiques suivantes: Obligation scolaire/inscription/gratuité/fréquentation/assistance en justice et/ou assistance psychologique/exclusions définitives
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 7258 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles
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| Erratum | 02-09-2020 remplacement de l'annexe 11 et correction de la page 16 de la circulaire 21-09-2020 Modification base légale chapitre 1.3. Sanctions disciplinaires et exclusions |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |