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Circulaires

 

Circulaire 7764
émise le 30 septembre 2020

Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS officiel subventionnés

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 7786 - Postposition des dates d'envoi des déclarations de mise en disponibilité par défaut d’emploi, de perte partielle de charge, et des déclarations d'emplois vacants dans l’enseignement subventionné
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 8270 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS officiel subventionnés
abroge et remplace la Circulaire 7314 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS officiels subventionnés
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
organisant:
- Centres psycho-médico-sociaux
Documents à rentrer
non