Circulaires
Circulaire 7873émise le 11 décembre 2020
Pôles Territoriaux- Informations sur le suivi des travaux
Etat d'avancement du parcours législatif de l'avant-projet de décret portant création des pôles territoriaux.
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire informative |
Suivi | |
Erratum | |
Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
Documents à rentrer |