Circulaires
Circulaire 7949émise le 2 fĂ©vrier 2021
Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.
informations utiles à l’accomplissement des démarches administratives se rapportant aux conversions des emplois d’encadrement en périodes, des conversions de périodes organiques en emplois d’encadrement, du partage des services de certains membres du personnel d’encadrement entre plusieurs établissements, de la fusion d’établissements et de la restructuration d’établissements.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 4219 - Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |