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Circulaires

 

Circulaire 7949
émise le 2 fĂ©vrier 2021

Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.

informations utiles à l’accomplissement des démarches administratives se rapportant aux conversions des emplois d’encadrement en périodes, des conversions de périodes organiques en emplois d’encadrement, du partage des services de certains membres du personnel d’encadrement entre plusieurs établissements, de la fusion d’établissements et de la restructuration d’établissements.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 4219 - Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non