Circulaires
Circulaire 8269émise le 20 septembre 2021
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre – Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
Cette circulaire énonce la procédure de mise en disponibilité et réaffectation des membres du personnel en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8749 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre – Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
abroge et remplace la
Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre – Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |