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Circulaire 8318émise le 15 octobre 2021
Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement maternel émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié.
L’appel à projets joint à la présente circulaire définit les règles d’attribution, de financement et les critères de sélection des projets. Elle s'adresse à tous les pouvoirs organisateurs, quel que soit leur réseau, pour peu que tout ou partie de leurs implantations maternelles et fondamentales relèvent des classes « encadrement différencié » de 1 à 5, conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement différencié ou au décret organisant l’enseignement spécialisé, s’il est démontré que leurs écoles et/ou implantations maternelles se situent dans des indices socio-économiques qui leur permettraient d’émarger au décret relatif à l’encadrement différencié.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi | |
| Erratum | 19-10-2021 : modification du paragraphe 4 du point 4.Conditions d’accès de l’appel à projets (page 3 de la circulaire) |
| Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice spécialisé maternel |
| Documents à rentrer |