Circulaires
Circulaire 8577émise le 10 mai 2022
Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
La présente circulaire vise à clarifier la matière relative aux candidatures de proximité tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs concernés par les obligations générées par les articles 34 et suivants du décret du 1er février 1993 que pour les membres du personnel désireux de poser une candidature de proximité.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8898 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2023-2024 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - articles 29quater, 14° et 15° et 34ter du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
abroge et remplace la
Circulaire 8090 - Candidatures de proximité en vue d'un engagement durant l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit libre subventionné - article 34 et suivants du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique |
| Documents à rentrer |