Circulaires
Circulaire 8781émise le 6 décembre 2022
Modalités relatives à la justification et au contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Cette circulaire vise à informer sur les modalités de justification et de contrôle des subventions de fonctionnement
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique |
| Documents à rentrer |