Circulaires
Circulaire 8895émise le 20 avril 2023
Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l’enseignement fondamental émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié
L’appel à projets joint à la présente circulaire définit les règles d’attribution, de financement et les critères de sélection des projets. Elle s'adresse à tous les pouvoirs organisateurs, quel que soit leur réseau, pour peu que tout ou partie de leurs implantations d'enseignement fondamental qui relèvent des classes « encadrement différencié » 1 à 5, conformément à l’article 4 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’encadrement différencié ou au décret organisant l’enseignement spécialisé, s’il est démontré que lesdites écoles et/ou implantations se situent dans des indices socio-économiques qui leur permettraient d’émarger au décret relatif à l’encadrement différencié
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Monsieur le Ministre Frédéric Daerden |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |