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Circulaires

 

Circulaire 9014
émise le 1 septembre 2023

Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Suppression de la condition des 10 jours mensuels d'utilisation de la bicyclette afin de pouvoir bénéficier du remboursement des déplacements

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
complète ou modifie la Circulaire 6798 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
complète ou modifie la Circulaire 7234 - Intervention de l’employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et / ou dans l’utilisation de la bicyclette des membres du personnel.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Home permanent
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non