Circulaires
Circulaire 9040émise le 19 septembre 2023
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
Cette circulaire indique la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations et rappels provisoires à l'activité) des membres du personnel nommés à titre définitif en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 9366 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT OFFICIEL)
abroge et remplace la
Circulaire 8739 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |