Circulaires
Circulaire 9207émise le 22 mars 2024
Règles d’engagement et d’engagement statutaire de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
Circulaire expliquant la législation relative aux statuts administratifs : - des puériculteurs prestant ou ayant presté sous contrat ACS, APE, PART-APE et PTP dans l'enseignement maternel ordinaire, dans le réseau libre confessionnel (enseignement catholique, islamique, israélite, orthodoxe et/ou protestant) ou libre non confessionnel ; - des puériculteurs engagés à titre définitif et provisoire dans l'enseignement maternel ordinaire, dans le réseau libre confessionnel (enseignement catholique, islamique, israélite, orthodoxe et/ou protestant) ou libre non confessionnel.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8525 - Règles statutaires d’engagement et d’engagement statutaire de puériculteurs dans l’enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel |
| Documents à rentrer |