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Circulaires

 

Circulaire 9211
émise le 28 mars 2024

Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement

Cette circulaire informe les membres des personnels de l'enseignement et leurs établissements sur les démarches en cas d'accident au travail.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d’accidents du travail à partir du 1er juin 2024
abroge et remplace la Circulaire 44 - Missions de l'enseignement - Décret du 24 juillet 1997.
abroge et remplace la Circulaire 44 - Accidents du travail - Couverture- Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations.
abroge et remplace la Circulaire 613 - Accidents du travail et sur le chemin du travail -Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant.
abroge et remplace la Circulaire 673 - Accidents du travail - Information de l’inspection technique du travail
abroge et remplace la Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles – Couverture – Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l’emploi
abroge et remplace la Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d’accident du travail
abroge et remplace la Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles – Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l’enseignement
abroge et remplace la Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail – Forme du certificat et transmission
abroge et remplace la Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
abroge et remplace la Circulaire 2146 - Accidents du travail – Liste des circulaires qui sont encore d’actualité
abroge et remplace la Circulaire 2884 - Accident du travail – Certificats médicaux justifiant une absence –Règles d’emploi
abroge et remplace la Circulaire 4638 - Accidents du travail - déclarations
abroge et remplace la Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement
abroge et remplace la Circulaire 5507 - Accidents du travail - - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail.
abroge et remplace la Circulaire 5641 - Accidents du travail. - Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence. - Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015
abroge et remplace la Circulaire 6399 - ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) – Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Administrateur général
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Centre d'Auto-Formation
- Centre de Technologie Avancée
- Centre de dépaysement et de plein air
- Centres psycho-médico-sociaux
- Centre technique et auto-formation
- Haute École
- Home permanent
- Horaire réduit secondaire artistique
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Internat supérieur
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Université
- École supérieure des Arts
Documents à rentrer
non