Circulaires
Circulaire 9211émise le 28 mars 2024
Accidents du Travail : Informations et démarches pour les personnels de l'enseignement
Cette circulaire informe les membres des personnels de l'enseignement et leurs établissements sur les démarches en cas d'accident au travail.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 9288 - Modifications de la règlementation en matière d’accidents du travail à partir du 1er juin 2024
abroge et remplace la
Circulaire 44 - Missions de l'enseignement - Décret du 24 juillet 1997.
abroge et remplace la
Circulaire 44 - Accidents du travail - Couverture- Activités couvertes autres que les missions, voyages scolaires et formations.
abroge et remplace la
Circulaire 613 - Accidents du travail et sur le chemin du
travail -Accidents survenant en suivant une séance ou un cycle de formation professionnelle, ou en s'y rendant.
abroge et remplace la
Circulaire 673 - Accidents du travail - Information de l’inspection technique du travail
abroge et remplace la
Circulaire 700 - Accidents du travail et maladies professionnelles – Couverture – Agents contractuels engagés dans le cadre de la promotion de l’emploi
abroge et remplace la
Circulaire 1189 - Informations destinées aux membres du personnel au sujet des formalités à effectuer en cas d’accident du travail
abroge et remplace la
Circulaire 1345 - Accidents du travail et maladies professionnelles – Contacts avec la Cellule des accidents du travail de l’enseignement
abroge et remplace la
Circulaire 1369 - Certificats médicaux pour accident du travail – Forme du certificat et transmission
abroge et remplace la
Circulaire 1627 - Accidents du travail - Nouveau formulaire de déclaration d'accident
abroge et remplace la
Circulaire 2146 - Accidents du travail – Liste des circulaires qui sont encore d’actualité
abroge et remplace la
Circulaire 2884 - Accident du travail – Certificats médicaux justifiant une absence –Règles d’emploi
abroge et remplace la
Circulaire 4638 - Accidents du travail - déclarations
abroge et remplace la
Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d’accidents du travail des personnels de l’enseignement
abroge et remplace la
Circulaire 5507 - Accidents du travail -
- Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence.
- Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail.
abroge et remplace la
Circulaire 5641 - Accidents du travail.
- Rôle de la Direction des Accidents du Travail des personnels de l’Enseignement en matière de consolidation pour des accidents du travail comportant au total moins de 30 jours d’absence.
- Conséquence de non présentation aux convocations de l’Administration de l’expertise médicale suite à un accident du travail. Erratum à la circulaire 5507 du 3/12/2015
abroge et remplace la
Circulaire 6399 - ACCIDENTS DU TRAVAIL - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) – Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centres psycho-médico-sociaux - Centre technique et auto-formation - Haute École - Home permanent - Horaire réduit secondaire artistique - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Internat supérieur - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |