Circulaires
Circulaire 9293émise le 19 juin 2024
La suspension préventive dans l’enseignement obligatoire, l’enseignement de promotion sociale et les Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi | |
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de Technologie Avancée - Centre de dépaysement et de plein air - Centre psycho-médico-social - Centre technique et auto-formation - Home permanent - Internat primaire - Internat secondaire - Internat spécialisé - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur Groupes de destinataires: - Les organisations syndicales - Les Préfets et Directeurs coordonateurs de zone - Les Vérificateurs Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGEO Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGENORS |
| Documents à rentrer |