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Circulaires

 

Circulaire 9318
émise le 16 juillet 2024

Directives relatives à l’engagement de puériculteurs non statutaires sous contrat ACS-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2024-2025

La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l’engagement, à la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaire des puériculteurs non statutaires sous statut ACS ou APE engagés dans les établissements d’enseignement ordinaire en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8981 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
Documents à rentrer
non