Circulaires
Circulaire 9318émise le 16 juillet 2024
Directives relatives à l’engagement de puériculteurs non statutaires sous contrat ACS-APE dans l’enseignement fondamental ordinaire pour l'année 2024-2025
La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l’engagement, à la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaire des puériculteurs non statutaires sous statut ACS ou APE engagés dans les établissements d’enseignement ordinaire en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8981 - Directives relatives à l'engagement de puériculteur(trice)s ACS-APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel |
| Documents à rentrer |