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Circulaires

 

Circulaire 9320
émise le 16 juillet 2024

Directives relatives à l’engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2024-2025

La présente circulaire vise à informer des directives relatives à l’engagement, à la constitution et à la gestion du dossier administratif et pécuniaire des PART-APE engagés dans les établissements d’enseignement en Région wallonne.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8976 - Directives relatives à l'engagement de personnels PART-APE (ex-PTP) en Région wallonne pour l'année 2023-2024
Erratum20-08-2024 remplacement de l’annexe 2 de la circulaire (« contrat de travail PART-APE 2024-2025 » en vue d’incorporer la nouvelle fonction de « PUERI-PART », en particulier la charge horaire de 32/36e prévue par le décret du 04/04/2024)
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Internat primaire
- Internat secondaire
- Internat spécialisé
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non