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Circulaires

 

Circulaire 9363
émise le 8 octobre 2024

ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2024-2025 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

Cette circulaire décrit les conditions et la procédure de demande de périodes supplémentaires qui évitent la mise en disponibilité défaut d'emploi des maitre de morale et religion

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 9027 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2023-2024 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Administrateur général
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
Documents à rentrer
non