Circulaires
Circulaire 9365émise le 9 octobre 2024
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE)
Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations, remises au travail et rappels provisoires en service) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
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Circulaire 9041 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC LIBRE)
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Circulaire 9050 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre – Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE)
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Circulaire 9055 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP / ESAHR - LIBRE)
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Circulaire 9059 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l’activité pour les CPMS libres subventionnés
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| Erratum | 24-10-2024 En accord avec Madame la Ministre Valérie GLATIGNY, et pour répondre à la demande des acteurs de terrain de laisser à chacun le temps nécessaire à la réalisation des travaux de réaffectation, il a été décidé de postposer, à titre exceptionnel, le calendrier des opérations de notification des mises en disponibilité et de déclaration des emplois vacants -- 16-10-2024 Mises à jour des fonctions ESAHR (annexes 2,3 et 4) -- 09-10-2024 calendrier modifié pour le renvoi des différents documents (à partir de la page 6 de la circulaire) -- |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social - Horaire réduit secondaire artistique - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |