Circulaires
Circulaire 9376émise le 28 octobre 2024
Maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations, rappels provisoires en service) des membres du personnel nommés en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9045 - Maîtres et professeurs de religion dans l’enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants (FOND / SEC OFFICIEL)
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| Erratum | 28-10-2024 La page de garde a été modifiée dans la partie "documents à renvoyer" de la circulaire |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |