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Circulaires

 

Circulaire 9447
émise le 25 février 2025

Modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'enseignement dans l’Enseignement de promotion sociale

La présente circulaire présente les nouvelles modalités de valorisation des acquis (VA) pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités dans l’Enseignement de promotion sociale, telles que prévues par l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française (AGCF) du 13 décembre 2024 en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire d'instruction
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 6677 - Modalités de valorisation des acquis pour l'admission la dispense ou la sanction dans une ou des unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale. La présente circulaire remplace la circulaire 2055 du 26/09/2007 et modifie et complète la circulaire 5644 relative à la sanction des études.
Erratum26-02-2025 Correction du titre de la circulaire
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
Documents à rentrer
non