Circulaires
Circulaire 9477émise le 31 mars 2025
Le Conseil de participation en pratique
Cette circulaire reprend les notions essentielles pour la bonne pratique du Conseil de participation : les acteurs, les missions et les sujets traités, le nombre de membres par catégorie, les modalités de désignation et de mandat, les modalités de fonctionnement ainsi que des ressources utiles et un modèle de ROI
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
|
| Erratum | 31-03-2025 Ajout d unités d'enseignement : libre non confessionnel |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |