Circulaires
Circulaire 9488émise le 16 avril 2025
Dispositions applicables à partir de l'année 2025-2026 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes
Précise les informations utiles au calcul du droit d'inscription dans l'Enseignement pour Adultes, à la perception ou à l'exonération du paiement. Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par période en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9217 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2024-2025 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |