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Circulaires

 

Circulaire 9515
émise le 26 mai 2025

Avantages sociaux - Années civiles 2022-2023-2024-2025

Rappel de la réglementation sur les avantages sociaux et liens pour la complétion des formulaires

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire d'instruction
Suivi
abroge et remplace la Circulaire 8792 - Avantages sociaux - Années civiles 2018, 2019, 2020, 2021
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice ordinaire maternel
- Plein Exercice ordinaire primaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire
- Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non