Circulaires
Circulaire 9560émise le 19 août 2025
Circulaire sur le Cadre Complémentaire Transitoire (CCT) pour les Centres PMS
Dispositions légales concernant la mise en place d'un cadre complémentaire transitoire (CCT) pour les centres PMS
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire d'instruction |
| Suivi | |
| Erratum | 22-10-2025 : Suppression du deuxième paragraphe du point 4.3 de la circulaire, à savoir : ar- c-« L e à mi-temps ou à temps complet de l'encadrement complémentaire est attribuée à un conseiller psycho-pédagogique ou à un auxiliaire social ou un auxiliaire paramédical suivant l’application des règles de dévolution des fonctions. Aucune dérogation ne pourra être accordée. ». -- |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centre psycho-médico-social |
| Documents à rentrer |