Circulaires
Circulaire 9566émise le 21 août 2025
Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études Année scolaire 2025-2026
Directives pour l'année scolaire 2025-2026 / Enseignement secondaire ordinaire
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire de rentrée |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 9333 - Circulaire générale relative à l'organisation de l’enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études
Année scolaire 2024-2025
abroge et remplace la
Circulaire 8341 - Directives applicables en matière de vérification dans l’enseignement secondaire ordinaire organisé ou subventionné par la Communauté française
|
| Erratum | 17-09-2025 Dans la circulaire 9566, dans le tome 2 relatif à la sanction des études, au chapitre 3 relatif au deuxième degré, en page la remarque suivante a été insérée : « Remarque préalable : Les élèves majeurs qui ont perdu la qualité d’élève régulier et/ou qui ont interrompu leur parcours scolaire, ne peuvent plus être inscrits en troisième ou en quatrième année de l'enseignement secondaire ordinaire. » pe-re-Pour ter les termes du décret, il convient donc de modifier cette remarque en la phrase suivante : « Remarque préalable : Un élève majeur ne peut être inscrit en troisième ou en quatrième année de l'enseignement secondaire ordinaire que pour autant qu'il ait été régulièrement inscrit l'année scolaire précédant celle de son inscription ou s'il était inscrit dans un DASPA, et cela même s’il a perdu sa qualité d’élève régulier au cours de l’année scolaire. » |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |