Circulaires
Circulaire 4219émise le 22 novembre 2012
Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.
Cette circulaire remplace la circulaire 3566 du 13/05/2011
Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
Type de circulaire | Circulaire administrative |
Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7949 - Instructions administratives relatives aux conversions d’emplois, aux conversions de périodes organiques, aux partages d’emplois d’encadrement, aux restructurations et fusions d’établissements.
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Erratum | |
Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique |
Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
Documents à rentrer |