Circulaires
Circulaire 4652émise le 5 dĂ©cembre 2013
Droit d’inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l’enseignement de promotion sociale : catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances.
Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |