Circulaires
Circulaire 4796émise le 7 avril 2014
Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2014-2015 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.
Cette circulaire remplace la circulaire n°4393 du 23 avril 2013
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19: décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 – Informations nouvelles
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Service général de l'ens. de promotion sociale, de l'ens. secondaire artistique à horaire réduit et de l'ens. à distance |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Promotion Sociale spécial secondaire |
| Documents à rentrer |