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Circulaires

 

Circulaire 6576
émise le 7 mars 2018

Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2018-2019 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire administrative
Suivi
est abrogée et est remplacée par la Circulaire 7080 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2019-2020 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la Circulaire 6133 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2017-2018 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale.
Erratum
Ressort(s) FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté > Communauté française
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Promotion Sociale ordinaire secondaire
- Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance
- Promotion Sociale ordinaire supérieur
- Promotion Sociale spécial secondaire
Documents à rentrer
non