Circulaires
Circulaire 6861émise le 16 octobre 2018
Circulaire relative à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires. Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010.
complète ou modifie la
Circulaire 3383 - Admission aux subventions - année scolaire 2010 / 2011 et suivantes
complète ou modifie la
Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d’enseignement secondaire subventionné par la Communauté française
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |