Circulaires
Circulaire 7134émise le 17 mai 2019
Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau maternel
Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau maternel.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7644 - La gratuité en pratique
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8157 - Gratuité scolaire en maternelle : utilisation de la subvention spécifique et campagne de communication pour la rentrée 2021
abroge et remplace la
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice spécialisé maternel |
| Documents à rentrer |