Circulaires
Circulaire 7135émise le 17 mai 2019
Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
Cette circulaire présente les dispositions énoncées dans le décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement. Elle aborde toutes les mesures spécifiques pour le niveau primaire.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7644 - La gratuité en pratique
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8866 - Mise en œuvre de la gratuité scolaire au niveau primaire
abroge et remplace la
Circulaire 7052 - Gratuité scolaire
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Marie Martine Schyns |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté > Communauté française - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |