Circulaires
Circulaire 7296émise le 11 septembre 2019
Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données
Information relative au calcul et à l’utilisation des moyens financiers pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention pour l’année scolaire 2019-2020
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7319 - Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM
est complétée ou modifée par la
Circulaire 7655 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2020-2021
est complétée ou modifée par la
Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2021-2022
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8972 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - année scolaire 2023-2024
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |