Circulaires
Circulaire 7319émise le 25 septembre 2019
Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - ADDENDUM
La présente circulaire vise à assurer une large diffusion, tant à l'attention des Pouvoirs organisateurs que des membres du personnel concernés, du nouveau mécanisme de priorité mis en place par le décret du 25 avril 2019 portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8149 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2021-2022
complète ou modifie la
Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |