Circulaires
Circulaire 7513émise le 17 mars 2020
Identification et encodage des périodes DASPA-FLA dans les applications informatiques – Addendum à la circulaire 7232 du 11 juillet 2019.
L’objectif de cette circulaire est de clarifier, pour les pouvoirs organisateurs de l’enseignement, l’identification des différentes catégories de périodes octroyées dans le cadre du décret du 7 février 2019 susmentionné et leur déclaration dans les différents documents et applications informatiques utilisés par les Services du Gouvernement.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9057 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés dans un DASPA ou un dispositif d’accompagnement FLA
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance |
| Documents à rentrer |