Circulaires

Circulaire 7937

émise le 28 janvier 2021

Covid-19 - Arrêté de pouvoirs spéciaux - mesures en cas de fermeture totale ou partielle des établissements

Suite à l'adoption d'un arrêté de pouvoirs spéciaux visant à cadrer les mesures de fermeture d’écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d’adoption de mesures particulières au plan local concernant l’organisation de la vie scolaire, la présente circulaire vise à clarifier les situations dans lesquelles un PO peut être amené à fermer, totalement ou partiellement, son établissement. Des précisions sont également apportées quant aux mesures particulières qui peuvent être prises par les autorités locales en dérogations aux règles fixées par les Ministres de l'éducation. Les obligations des PO dans chacune de ces situations sont explicitées.