Circulaires
Circulaire 8272émise le 21 septembre 2021
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
Cette circulaire énonce la procédure de mise en disponibilité et réaffectation des membres du personnel en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
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est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8739 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
abroge et remplace la
Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné – Déclaration des emplois vacants (SEC OFFICIEL)
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| Erratum | 22-09-2021 Modification de la page de garde: Le Secondaire Artistique à Horaire Réduit n’est pas concerné par cette circulaire 8272 mais bien par la circulaire 8264 05-10-2021 Modification de l'annexe 3 |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial organisant: - Horaire réduit secondaire artistique - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice ordinaire secondaire en alternance - Plein Exercice spécialisé secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire |
| Documents à rentrer |