Circulaires
Circulaire 8494émise le 1 mars 2022
Addendum à la circulaire 8158 du 24-06-2021 relatif à un nouveau cas d'exemption du paiement du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale. Partie II : composition du dossier individuel de l’étudiant, le registre matricule des étudiants et des droits d’inscription et les registres de présence
Exemption du paiement du droit d'inscription, sous certaines conditions, pour les apprenants inscrits dans les unités d'enseignement des sections Certificat d’enseignement supérieur de promotion sociale de conseiller technopédagogique et Certificat d’enseignement supérieur de promotion sociale d’enseignant spécialisé en numérique éducatif.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
complète ou modifie la
Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |