Circulaires
Circulaire 8553émise le 21 avril 2022
Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2022-2023 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
Communique les informations utiles au calcul du droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale, à la perception ou à l'exonération du paiement. Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par périodes en fonction de l'évolution de l’indice des prix à la consommation.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 8914 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2023-2024 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la
Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale.
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |