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Circulaires

 

Circulaire 8640
émise le 20 juin 2022

POLES TERRITORIAUX : CIRCULAIRE RELATIVE À LA CONCLUSION ET LA COMMUNICATION DES CONVENTIONS

Conventions - Application informatique e-Pôles

Emetteur Fédération Wallonie-Bruxelles
Type de circulaire Circulaire informative
Suivi
est complétée ou modifée par la Circulaire 8985 - POLES TERRITORIAUX: CIRCULAIRE DE RENTREE 2023-2024
complète ou modifie la Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration
Erratum20-06-2022 correction de la numérotation des annexes
Ressort(s) Cabinet de Madame la Ministre Caroline Désir
Concerne Établissements des réseaux:
- Communauté française > Communauté
- Communauté française > Officiel subventionné > COCOF
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE)
- Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial
- Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel
- Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel
organisant:
- Plein Exercice spécialisé maternel
- Plein Exercice spécialisé primaire
- Plein Exercice spécialisé secondaire
Documents à rentrer
non