Circulaires
Circulaire 8681émise le 8 aoĂ»t 2022
Conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption du paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
Cette circulaire précise les conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants hors Union européenne et les conditions relatives au paiement ou à l'exemption du DIS
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 7114 - Conditions d’accès à l’Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d’un pays hors de l’Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l’exemption de paiement du droit d’inscription spécifique (DIS)
abroge et remplace la
Circulaire 7751 - Addendum à la circulaire n° 7114 : conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
abroge et remplace la
Circulaire 7846 - Addendum à la circulaire n° 7114 : conditions d'accès à l'Enseignement de promotion sociale aux étudiants ressortissants d'un pays hors de l'Union européenne et précisions relatives au paiement ou à l'exemption de paiement du droit d'inscription spécifique (DIS)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Valérie Glatigny FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire secondaire en alternance - Promotion Sociale ordinaire supérieur Groupes de destinataires: - Les organisations syndicales - Les Vérificateurs Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGEO Groupes de destinataires: - Les Vérificateurs - DGENORS |
| Documents à rentrer |