Circulaires
Circulaire 8914émise le 28 avril 2023
Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2023-2024 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
Précise les informations utiles au calcul du droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale, à la perception ou à l'exonération du paiement. Communique les nouveaux montants du forfait et du coût par périodes en fonction de l'évolution de l’indice des prix à la consommation
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9217 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2024-2025 en matière de droit d'inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
abroge et remplace la
Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l’année scolaire 2022-2023 en matière de droit d’inscription dans l’enseignement de promotion sociale
|
| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Promotion Sociale ordinaire secondaire - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |