Circulaires
Circulaire 8972émise le 6 juillet 2023
Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - année scolaire 2023-2024
Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données - 2023-2024
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire informative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9292 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données - année scolaire 2024-2025
abroge et remplace la
Circulaire 7296 - Octroi de moyens financiers dans l’enseignement fondamental ordinaire, l’enseignement secondaire ordinaire, l’enseignement spécialisé et les centres PMS, pour l’exercice de la mission de conseiller en prévention/délégué à la protection des données
abroge et remplace la
Circulaire 8682 - Conseiller en prévention/délégué à la protection des données – complément à la circulaire n°7296 pour l’année scolaire 2022-2023
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale de l'enseignement obligatoire |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Centres psycho-médico-sociaux - Plein Exercice ordinaire maternel - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice ordinaire secondaire - Plein Exercice spécialisé maternel - Plein Exercice spécialisé primaire - Plein Exercice spécialisé secondaire |
| Documents à rentrer |