Circulaires
Circulaire 9027émise le 11 septembre 2023
ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2023-2024 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Cette circulaire indique les démarches que le Pouvoir organisateur doit suivre pour déclarer les périodes supplémentaires des maitres de morale ou religion en perte de charge suite à la création du cours de philosophie et citoyenneté
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est abrogée et est remplacée par la
Circulaire 9363 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2024-2025 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
complète ou modifie la
Circulaire 8720 - ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ordinaire et spécialisé - Déclaration 2022-2023 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Administrateur général |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Plein Exercice ordinaire primaire - Plein Exercice spécialisé primaire |
| Documents à rentrer |