Circulaires
Circulaire 9037émise le 18 septembre 2023
Prévention et lutte contre le harcèlement, les discriminations et les violences sexuelles au sein des établissements de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de promotion sociale en Fédération Wallonie-Bruxelles
La présente circulaire rappelle les missions des établissements et pouvoirs organisateurs, ainsi que le cadre légal en matière de lutte contre le harcèlement, les violences et discriminations. Elle présente également les services d'aide à disposition des victimes et auteurs en FW-B.
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
abroge et remplace la
Circulaire 8256 - PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT ET LES VIOLENCES SEXUELLES AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE PROMOTION SOCIALE
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| Erratum | |
| Ressort(s) | Cabinet de Madame la Ministre Françoise Bertieaux Cabinet de Monsieur le Ministre Pierre-Yves Jeholet |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté - Communauté française > Officiel subventionné > COCOF - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné communal - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné officiel (HE) - Communauté française > Officiel subventionné > Subventionné provincial - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Haute École - Internat supérieur - Promotion Sociale ordinaire supérieur - Université - École supérieure des Arts |
| Documents à rentrer |