Circulaires
Circulaire 9055émise le 28 septembre 2023
Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP / ESAHR - LIBRE)
Cette circulaire décrit la procédure relative à la mise en disponibilité par défaut d'emploi et aux opérations de remise à l'emploi (réaffectations, remises au travail et rappels provisoires en service) des membres du personnel engagés à titre définitif en perte de charge
| Emetteur | Fédération Wallonie-Bruxelles |
| Type de circulaire | Circulaire administrative |
| Suivi |
est complétée ou modifée par la
Circulaire 9365 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l’enseignement libre subventionné – Déclaration des emplois vacants (ENSEIGNEMENT LIBRE)
abroge et remplace la
Circulaire 8748 - Notification des mises en disponibilité par défaut d’emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations – Déclaration des emplois vacants pour les enseignements libres subventionnés de promotion sociale supérieur et secondaire artistique à horaire réduit – (PROMSOC SUP / ESAHR - LIBRE)
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| Erratum | |
| Ressort(s) | FWB - AGE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement |
| Concerne | Établissements des réseaux: - Communauté française > Libre subventionné > Libre confessionnel - Communauté française > Libre subventionné > Libre non confessionnel organisant: - Horaire réduit secondaire artistique - Promotion Sociale ordinaire supérieur |
| Documents à rentrer |